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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 022)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 022

Le mardi 27 février 2001

10 heures



PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes intitulé « Le point sur une décennie au service du Parlement », conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2. -- Document parlementaire no 8560-371-64-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)


Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

    Son Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget des dépenses principal des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionelle de 1867, recommande ledit Budget à la Chambre des communes.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Budget des dépenses 2001-2002, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses ». -- Document parlementaire no 8520-371-1.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le quatrième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Agriculture et de l'agroalimentaire

Peter Adams

Environnement et du développement durable

Peter Adams

Pêches et des océans

Guy St-Julien

Développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées

    John Godfrey Janko Peric
    Joe Jordan Andy Scott
    Nancy Karetak-Lindell Tony Tirabassi
    Larry McCormick

Industrie, des sciences et de la technologie

    Peter Adams Guy St-Julien

Transports et opérations gouvernementales

Reg Alcock

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-285, Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd'hui, soit renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50

Ressources naturelles, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30

2) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

3) au Comité permanent du patrimoine canadien

Conseil privé, crédits 30 et 35

Patrimoine canadien, crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 125 et 130

4) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1, 5, 10 et 15

5) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conseil privé, crédit 40

Environnement, crédits 1, 5, 10 et 15

6) au Comité permanent des finances

Agence des douanes et du revenu du Canada, crédits 1, 5 et 10

Finances, crédits 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35

7) au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1, 5 et 10

8) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

9) au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

10) au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Développement des ressources humaines, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

11) au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125

12) au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Conseil privé, crédit 50

Justice, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55

Solliciteur général, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50

13) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants, crédits 1, 5 et 10

Défense nationale, crédits 1, 5, 10, 15 et 20

14) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conseil privé, crédit 20

Parlement, crédit 5

15) au Comité permanent des comptes publics

Finances, crédit 20

16) au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Conseil du Trésor, crédits 1, 2, 5, 10 et 20

Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 45 et 55

Gouverneur général, crédit 1

Parlement, crédit 1

Patrimoine canadien, crédit 120

Transports, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25

17) au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10

18) au Comité mixte permanent des langues officielles

Conseil privé, crédit 25


Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0045) et une au sujet des services de la santé (no 371-0046);

-- par M. Bachand (Saint-Jean), une au sujet des produits pétroliers (no 371-0047);

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet des armes nucléaires (no 371-0048).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 57 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 2, le débat ne soit plus ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 12)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Savoy -- Scott -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Volpe -- Whelan -- 140

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gallant -- Gauthier -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Paquette -- Penson -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 106

Paired Members--Députés Pairés

-- Discepola -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Girard-Bujold -- McLellan -- Reed --  (Halton) -- Rocheleau -- Rock

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent des finances plutôt qu'au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.


Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le vote par appel nominal sur le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, différé jusqu'au mercredi 28 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, soit plutôt différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que les paragraphes (5) des articles 76 et 76.1 du Règlement soient modifiés par adjonction, à la fin des nota qui les suivent, de ce qui suit :

    « Il est entendu que l'Orateur ne choisit pas, pour la tenue d'un débat, une motion ou une série de motions à caractère répétitif, frivole ou abusif ou de nature à prolonger inutilement les délibérations à l'étape du rapport. Dans l'exercice de son pouvoir de choisir les motions, l'Orateur s'inspire de la pratique de la Chambre des communes du Royaume-Uni. » (Affaires émanant du gouvernement no 2);

Et de l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

    « Il est, en outre, entendu que l'Orateur peut choisir, pour la tenue d'un débat, n'importe quelle motion, de quelque nature qu'elle soit, s'il est d'avis qu'il a été porté atteinte aux droits de la minorité. »

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.

Mme Desjarlais (Churchill), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Et de l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 2 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Et de l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 1 minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)); (Affaires émanant du gouvernement no 2)

Et de l'amendement de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

Le débat se poursuit.

À 23 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :



(Division--Vote No 13)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Benoit -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz -- Brison -- Cadman -- Casson -- Clark -- Comartin -- Cummins -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gallant -- Gallaway -- Godin -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hilstrom -- Hinton -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 66

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- Ménard -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Regan -- Robillard -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Whelan -- 167

Paired Members--Députés Pairés

-- Discepola -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- McLellan -- Reed --  (Halton) -- Rocheleau -- Rock -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 14)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Regan -- Robillard -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Vanclief -- Whelan -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casson -- Clark -- Comartin -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gallant -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hilstrom -- Hinton -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Paquette -- Peschisolido -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 98

Paired Members--Députés Pairés

-- Discepola -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- McLellan -- Reed --  (Halton) -- Rocheleau -- Rock -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)


Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 février 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 15)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comartin -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- Ménard -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Regan -- Robillard -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- 187

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Benoit -- Breitkreuz -- Cadman -- Casson -- Cummins -- Day -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gallant -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hilstrom -- Hinton -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Peschisolido -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Strahl -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 46

Paired Members--Députés Pairés

-- Discepola -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- McLellan -- Reed --  (Halton) -- Rocheleau -- Rock -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :



(Division--Vote No 16)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bagnell -- Baker -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon --  (Champlain) -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Herron -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- Ménard -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Regan -- Robillard -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tobin -- Tonks -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Vanclief -- Venne -- Whelan -- 175

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Benoit -- Blaikie -- Breitkreuz -- Cadman -- Casson -- Comartin -- Cummins -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gallant -- Godin -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hilstrom -- Hinton -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Moore -- Obhrai -- Pankiw -- Peschisolido -- Proctor -- Rajotte -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Robinson -- Schmidt -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Spencer -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 58

Paired Members--Députés Pairés

-- Discepola -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Girard-Bujold -- Gray --  (Windsor West) -- McLellan -- Reed --  (Halton) -- Rocheleau -- Rock -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. -- Document parlementaire no 8560-371-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice financier 2001-2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. -- Document parlementaire no 8560-371-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 23 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.