Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 025)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 025

Le vendredi 2 mars 2001

10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose,

-- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0004, 371-0005, 371-0006 et 371-0015 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371- 3-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Sorenson (Crowfoot), le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-292, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 371-0052);

-- par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 371-0053);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0054 et 371-0055);

-- par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^o 371-0056).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Lill (Dartmouth), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait cesser d'imposer le droit exigé pour l'établissement (DEPE) à toutes les catégories d'immigrants. (Affaires émanant des députés M-231)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 janvier et du 6 février 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-3.

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 1998 au 15 août 2000, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 1993, ch. 36, art. 6. -- Document parlementaire n^o 8560-371-747-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2000, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L. R. 1985, ch. 13 (3^e suppl.), art. 1. -- Document parlementaire n^o 8560- 371-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la fonction publique du Canada au 31 mars 1999 et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 1999, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-580-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1999, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1998, L.C. 1998, ch. 21, par. 38(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapports du ministère du Développement des ressources humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-393-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 12 mars 2001, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.