Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 033
Le mercredi 21 mars 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0018 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire no 8545-371-8-01;
-- no 371-0019 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire no 8545-371-9-01;
-- no 371-0025 au sujet des personnes âgées. -- Document parlementaire no 8545-371-10-01.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise ».
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), le projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élection des chefs et des conseils), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mardi 27 mars 2001, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement n'ait lieu à 18 h 30, mais que plutôt, la Chambre aborde l'étude de la motion « Que la Chambre prenne note du Sommet des Amériques », et que l'on dispose de ladite motion de la manière suivante :
Qu'aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, suivies d'une période de 10 minutes réservée aux questions et observations, et que deux députés puissent partager leur temps de parole;
Que durant l'étude de ladite motion, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime afin de proposer toute autre motion;
Qu'au moment où aucun député ne demande la parole, la Chambre s'ajourne jusqu'au jour de séance suivant.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0095);
-- par M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), une au sujet de l'industrie agricole (no 371-0096).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) présente la réponse à la question Q-9 inscrite au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose -- Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes;
Que le comité soit composé du Vice-président et des leaders parlementaires de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article 114(2) du Règlement;
Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit le Vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'Opposition officielle;
Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement;
Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité;
Que le comité puisse recommander à la Chambre des versions nouvelles ou modifiées du Règlement;
Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes, et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en vertu de l'article 68(4) du Règlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 1er juin 2001. (Affaires émanant du gouvernement no 3)
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Le Président informe la Chambre que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), ne sera pas abordée aujourd'hui et, conformément à l'article 42(2) du Règlement, ordonne que l'affaire soit reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), relative à l'affaire émanant du gouvernement no 3.
Le débat se poursuit.
MINUIT
À 1 h 40, conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 mars 2001, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 1 h 40, conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 mars 2001, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.