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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 061
Le lundi 14 mai 2001
11 heures
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Bélair (Timmins -- Baie James), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
PRIÈRE
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés).
M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur
le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt
sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur
le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les
douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la
modernisation de certains régimes d'avantages et
d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise,
ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit
lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. »
Il s'élève un débat.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyée par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du
budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances
publiques, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais
qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des
finances afin que celui-ci réexamine l'article 6 et
détermine s'il est souhaitable de consulter le Vérificateur
général au sujet de sa préoccupation concernant l'Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada. »
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0069 et 371-0171 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire no 8545-371-36-02;
-- no 371-0097 au sujet des produits pétroliers. -- Document parlementaire no 8545-371-29-03;
-- no 371-0166 au sujet de l'industrie agricole. -- Document parlementaire no 8545-371-17-07.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par Mme Kraft Sloan (York-Nord), le projet de loi C-350, Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0226);
-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet du Programme de défense anti-missiles (no 371-0227);
-- par Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet des pesticides (no 371-0228) et une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0229);
-- par M. McCallum (Markham), une au sujet de l'emploi (no 371-0230).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-17, Q-29 et Q-31 inscrites au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est).
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.
M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;
Et de l'amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Epp (Elk Island), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines
nationales de conservation du Canada, ne soit pas maintenant
lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le
projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent
du patrimoine canadien. »
Le débat se poursuit.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, la décision prise plus tôt aujourd'hui concernant la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit abrogée et lorsque l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, se termine plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, et qu'à 18 h 30 aujourd'hui, la motion portant troisième lecture et adoption de ce projet de loi soit réputée mise aux voix et agréée.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;
Et de l'amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Epp (Elk Island).
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 95)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Barnes -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Bryden -- Burton -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Clark -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- Dalphond-Guiral -- Day -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Keyes -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marceau -- Mark -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McTeague -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Pallister -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Regan -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Shepherd -- Skelton -- Spencer -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Venne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 180
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Blaikie -- Godin -- Hinton -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Nystrom -- Wasylycia-Leis -- 6
Paired Members--Députés Pairés
-- Allard -- Asselin -- Augustine -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brown -- Cardin -- Carignan -- Cauchon -- Charbonneau -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Discepola -- Eggleton -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Graham -- Guay -- Ianno -- Knutson -- Lalonde -- Loubier -- Manley -- Marcil -- McLellan -- Ménard -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Redman -- Rock -- Roy -- Sgro -- Stewart -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vanclief -- Whelan
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), est révoqué et l'amendement est retiré, et la Chambre procède à la mise au voix de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement).
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 96)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Bagnell -- Barnes -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Volpe -- Wilfert -- Wood -- 126
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Abbott -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Blaikie -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Clark -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Keddy -- (South Shore) -- Lanctôt -- Lebel -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- Mills -- (Red Deer) -- Moore -- Nystrom -- Pallister -- Paquette -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Spencer -- St-Hilaire -- Toews -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 63
Paired Members--Députés Pairés
-- Allard -- Asselin -- Augustine -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brown -- Cardin -- Carignan -- Cauchon -- Charbonneau -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Discepola -- Eggleton -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Graham -- Guay -- Ianno -- Knutson -- Lalonde -- Loubier -- Manley -- Marcil -- McLellan -- Ménard -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Redman -- Rock -- Roy -- Sgro -- Stewart -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vanclief -- Whelan
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Williams (St-Albert), appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), est révoqué et l'amendement est retiré, et la Chambre procède à la mise au voix de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Coderre (secrétaire d'État (Sport amateur)).
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Vote No 97)
POUR : 126, CONTRE : 63. (Voir liste sous Vote no 96)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Epp (Elk Island), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
-
« le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines
nationales de conservation du Canada, ne soit pas maintenant
lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le
projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent
du patrimoine canadien. »
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division--Vote No 98)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Burton -- Cadman -- Chatters -- Clark -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Day -- Dubé -- Duceppe -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gagnon -- (Québec) -- Gallant -- Goldring -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Harris -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Jaffer -- Keddy -- (South Shore) -- Lanctôt -- Lebel -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- Mills -- (Red Deer) -- Moore -- Pallister -- Paquette -- Rajotte -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Skelton -- Spencer -- St-Hilaire -- Toews -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Venne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- Yelich -- 58
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Bagnell -- Barnes -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Castonguay -- Catterall -- Chamberlain -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eyking -- Farrah -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Godin -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Marleau -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McTeague -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Minna -- Mitchell -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proulx -- Provenzano -- Regan -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Savoy -- Scherrer -- Scott -- Shepherd -- St. Denis -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Wood -- 130
Paired Members--Députés Pairés
-- Allard -- Asselin -- Augustine -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Bourgeois -- Brown -- Cardin -- Carignan -- Cauchon -- Charbonneau -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Discepola -- Eggleton -- Fournier -- Gagnon -- (Champlain) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Graham -- Guay -- Ianno -- Knutson -- Lalonde -- Loubier -- Manley -- Marcil -- McLellan -- Ménard -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Redman -- Rock -- Roy -- Sgro -- Stewart -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vanclief -- Whelan
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 19, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.