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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 070)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 070

Le vendredi 1er juin 2001

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.

M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Minna (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Minna (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 371-0197 et 371-0201 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-03;

-- no 371-0198 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire no 8545-371-36-04;

-- nos 371-0203 et 371-0204 au sujet de la manipulation génétique. -- Document parlementaire no 8545-371-30-03.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Reilly (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001. -- Document parlementaire no 8560-371-150-01.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 17 mai 2001, que la composition du comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments soit comme suit :
    Carole-Marie Allard André Bachand Bernard Bigras
    Libby Davies Mac Harb Dominic LeBlanc
    Derek Lee Réal Ménard Steven Owen
    Jacques Saada Carol Skelton Paddy Torsney
    Randy White

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.


M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Richard Harris pour Jim Pankiw

      Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.


M. Kilger (Vice-président de la Chambre), du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présente le rapport de ce Comité. -- Document parlementaire no 8510-371-55.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 9) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-356, Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-357, Loi visant à favoriser la protection des renseignements personnels par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-358, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (fournisseurs d'essence à intégration verticale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-359, Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole et de gaz, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-360, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-361, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prévoyant la déduction de frais funéraires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit à l'éducation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-363, Loi interdisant les budgets déficitaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-364, Loi exigeant la vérification interne annuelle des sociétés d'État et des ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-365, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit à l'alphabétisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-366, Loi concernant les ceintures de sécurité à bord des véhicules fédéraux et des autobus scolaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), le projet de loi C-367, Loi concernant la communication de renseignements relatifs au crédit, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'immigration (no 371-0263) et une au sujet de Bell Canada (no 371-0264);

-- par M. Williams (St. Albert), une au sujet du christianisme (no 371-0265);

-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 371-0266);

-- par M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), neuf au sujet des services de la santé (nos 371-0267 à 371-0275).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Minna (ministre de la Coopération internationale), -- Que le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 4).

Groupe no 1

Motion no 1 de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Anderson (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-11, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit :

    « la justice et la sécurité par le respect des droits de la personne et l'interdiction de territoire aux personnes qui sont des criminels ou constituent un danger pour la sécurité;
    j) de veiller, de concert avec les provinces, à aider les résidents permanents »

Motion no 2 de Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), -- Que le projet de loi C-11, à l'article 5, soit modifié par suppression des lignes 1 à 4, page 5.

Motion no 3 de Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie), -- Que le projet de loi C-11, à l'article 19, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 11, de ce qui suit :

    « résident permanent ou la personne protégée sur preuve, à la suite d'un »

Motion no 4 de Mme Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Anderson (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-11, à l'article 30, soit modifié

    a) par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 15, de ce qui suit :
        « 30. (1) L'étranger ne peut exercer un emploi »
    b) par substitution, dans la version française, à la ligne 14, page 15, de ce qui suit :
      « exercer un emploi ou à y »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 24e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 4).

Les motions nos 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

La motion no 4, mise aux voix, est agréée.

Groupe no 2

Du consentement unanime, M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 5, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 34, soit modifié par substitution, aux lignes 2 et 3, page 17, de ce qui suit :

    « d) constituer une menace envers la sécurité du Canada selon la définition donnée à l'article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; »

Du consentement unanime, M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion no 6, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 50, soit modifié par substitution, à la ligne 7, page 25, de ce qui suit :

      « 50. Il y a sursis de la mesure de renvoi, en conformité avec les recommandations formulées par le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité constitué par le paragraphe 34(1) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, dans »

Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), propose la motion no 7, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 64, soit modifié par suppression des lignes 25 à 34, page 29, et des lignes 1 à 5, page 30.

M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M. Casey (Cumberland -- Colchester), propose la motion no 8, -- Que le projet de loi C-11, à l'article 64, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 29, de ce qui suit :

      « (2.1) Le paragraphe (1) ne s'applique pas au résident permanent qui a conservé ce statut sur une période de trois ans avant de faire l'objet d'un rapport aux termes de l'article 44. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 2.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Assadourian (Brampton Centre), appuyé par Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le massacre de 1,5 million d'Arméniens -- hommes, femmes et enfants -- entre 1915 et 1923 équivaut à un génocide; b) condamner le génocide des Arméniens et tous les autres actes de génocide parce qu'ils constituent des actes ultimes d'intolérance religieuse, raciale et culturelle; c) reconnaître l'importance de se rappeler les erreurs du passé et d'en tirer des enseignements; d) suivre les recommandations du troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté durant la deuxième session de la 36e législature, concernant l'établissement d'un centre de recherche sur le génocide d'ici un an. (Affaires émanant des députés M-285)

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Assadourian (Brampton Centre) dépose sur le Bureau, -- Copies de divers documents concernant le génocide armenien. -- Document parlementaire no 8530-371-6.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Assadourian (Brampton Centre), appuyé par Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore). (Affaires émanant des députés M-285)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. -- Document parlementaire no 8560-371- 735-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2002-2006 de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.