Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 008
Le mercredi 7 février 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), le projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières ».
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par Mme Lill (Dartmouth), le projet de loi C-243, Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-245, Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie sans mandat), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par Mme Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Macklin (Northumberland), appuyé par Mme Allard (Laval-Est), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
-
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson,
Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada,
Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire,
Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
-
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
-
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la
Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement,
prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos
humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a
adressé aux deux Chambres du Parlement.
Le débat se poursuit.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) -- Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L. R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. -- Document parlementaire no 8560-371-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie) (C.P. 2001-42), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). -- Document parlementaire no 8560-371-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
AJOURNEMENT
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.