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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 087)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION


JOURNAUX

No 087

Le jeudi 27 septembre 2001

10 heures



PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Québec (Québec), le 6 juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-52-06.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 16e session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 8 au 10 juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-52-07.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Herron (Fundy -- Royal), le projet de loi C-398, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (no 371-0377) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0378);

-- par M. Asselin (Charlevoix), une au sujet du réseau routier (no 371-0379);

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet de l'enseignement postsecondaire (no 371-0380).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse aux questions Q-59 et Q-60 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

    Q-62 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- En tout, combien le ministère a-t-il consacré d'argent aux programmes et aux autres dépenses spéciales à l'intention des autochtones de Delta -- South Richmond au cours des exercices 1996-1997 à 2000-2001, pour chacune des bandes ou des organisations autochtones? -- Document parlementaire no 8555- 371-62.

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.

Le Président décide qu'il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

    « le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'amendement soit retiré.

Le débat reprend sur la motion principale.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et des lois connexes concernant les provisions de bord. (Voies et moyens no 7) -- Document parlementaire no 8570-371-7.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à 18 h 30, le lundi 1er octobre 2001, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des difficultées éprouvées par l'industrie aérienne canadienne », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.


Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat en comité plénier plus tard aujourd'hui débute immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés, et dure pour une périoden'excèdant pas trois heures et 30 minutes.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), ne soit pas abordée aujourd'hui et soit reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE COMITÉS

Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

      Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Affaires autochtones, développement du
Grand nord et ressources naturelles

Membres

    Larry Bagnell Nancy Karetak-Lindell
    Gérard Binet Gerald Keddy
    Raymond Bonin Richard Marceau
    Serge Cardin Patrick Martin
    Jean-Guy Carignan Joe McGuire
    Dave Chatters Benoit Serré
    Reed Elley Guy St-Julien
    John Finlay Maurice Velacott

Membres associés

    Jim Abbott Dale Johnston
    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Robert Lanctôt
    David Anderson Gary Lunn
    Gérard Asselin James Lunney
    André Bachand Peter MacKay
    Claude Bachand Preston Manning
    Roy Bailey Inky Mark
    Leon Benoit Keith Martin
    Stéphane Bergeron Philip Mayfield
    Bernard Bigras Grant McNally
    Rick Borotsik Val Meredith
    Garry Breitkreuz Rob Merrifield
    Scott Brison Bob Mills
    Andy Burton James Moore
    Chuck Cadman Anita Neville
    Bill Casey Lorne Nystrom
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Joe Clark Brian Pallister
    Joe Comartin Jim Pankiw
    John Cummins Pierre Paquette
    Stockwell Day Charlie Penson
    Bev Desjarlais Gilles Perron
    Norman Doyle Joe Peschisolido
    John Duncan James Rajotte
    Ken Epp Scott Reid
    Brian Fitzpatrick John Reynolds
    Paul Forseth Gerry Ritz
    Ghislain Fournier Jean-Yves Roy
    Cheryl Gallant Werner Schmidt
    Yvon Godin Carol Skelton
    Peter Goldring Monte Solberg
    Jim Gouk Kevin Sorenson
    Gurmant Grewal Larry Spencer
    Deborah Grey Darrel Stinson
    Art Hanger Chuck Strahl
    Dick Harris Greg Thompson
    Loyola Hearn Myron Thompson
    John Herron Vic Toews
    Jay Hill Elsie Wayne
    Grant Hill Randy White
    Howard Hilstrom Ted White
    Betty Hinton John Williams
    Rahim Jaffer Lynne Yelich

Agriculture et agroalimentaire

Membres

    David Anderson Charles Hubbard
    Rick Borotsik Rick Laliberte
    Garry Breitkreuz Larry McCormick
    Murray Calder Dick Proctor
    Claude Duplain Bob Speller
    Mark Eyking Paul Steckle
    Marcel Gagnon Suzanne Tremblay
    Howard Hilstrom Rose-Marie Ur

Membres associés

    Jim Abbott Gary Lunn
    Diane Ablonczy James Lunney
    Rob Anders Peter MacKay
    André Bachand Preston Manning
    Roy Bailey Richard Marceau
    Leon Benoit Inky Mark
    Scott Brison Keith Martin
    Andy Burton Philip Mayfield
    Chuck Cadman Grant McNally
    Bill Casey Val Meredith
    Rick Casson Rob Merrifield
    Dave Chatters Bob Mills
    Joe Clark James Moore
    Joe Comartin Lorne Nystrom
    Paul Crête Deepak Obhrai
    John Cummins Brian Pallister
    Stockwell Day Jim Pankiw
    Odina Desrochers Pierre Paquette
    Norman Doyle Charlie Penson
    John Duncan Gilles Perron
    Reed Elley Joe Peschisolido
    Ken Epp James Rajotte
    Brian Fitzpatrick Scott Reid
    Paul Forseth John Reynolds
    Cheryl Gallant Gerry Ritz
    Peter Goldring Jean-Yves Roy
    Jim Gouk Werner Schmidt
    Gurmant Grewal Carol Skelton
    Deborah Grey Monte Solberg
    Art Hanger Kevin Sorenson
    Dick Harris Larry Spencer
    Loyola Hearn Darrel Stinson
    John Herron Chuck Strahl
    Jay Hill Greg Thompson
    Grant Hill Myron Thompson
    Betty Hinton Vic Toews
    Rahim Jaffer Maurice Vellacott
    Dale Johnston Elsie Wayne
    Gerald Keddy Randy White
    Jason Kenney Ted White
    Mario Laframboise John Williams
    Robert Lanctôt Lynne Yelich

Patrimoine canadien

Membres

    Jim Abbott Betty Hinton
    Paul Bonwick Wendy Lill
    Sarmite Bulte Clifford Lincoln
    Rodger Cuzner Grant McNally
    Claude Duplain Dennis Mills
    Christiane Gagnon Caroline St-Hilaire
    Cheryl Gallant Anthony Tirabasi
    Roger Gallaway
    John Harvard

Membres associés

    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Robert Lanctôt
    David Anderson Gary Lunn
    André Bachand James Lunney
    Roy Bailey Peter MacKay
    Leon Benoit Preston Manning
    Bernard Bigras Richard Marceau
    Bill Blaikie Inky Mark
    Rick Borotsik Keith Martin
    Diane Bourgeois Philip Mayfield
    Garry Breitkreuz Val Meredith
    Scott Brison Rob Merrifield
    Andy Burton Bob Mills
    Chuck Cadman James Moore
    Serge Cardin Deepak Obhrai
    Bill Casey Brian Pallister
    Rick Casson Jim Pankiw
    Dave Chatters Pierre Paquette
    Joe Clark Charlie Penson
    Joe Comartin Joe Peschisolido
    John Cummins Dick Proctor
    Libby Davies James Rajotte
    Stockwell Day Scott Reid
    Norman Doyle John Reynolds
    Antoine Dubé Gerry Ritz
    John Duncan Benoît Sauvageau
    Reed Elley Werner Schmidt
    Ken Epp Carol Skelton
    Brian Fitzpatrick Monte Solberg
    Paul Forseth Kevin Sorenson
    Peter Goldring Larry Spencer
    Jim Gouk Darrel Stinson
    Gurmant Grewal Chuck Strahl
    Deborah Grey Greg Thompson
    Art Hanger Myron Thompson
    Dick Harris Vic Toews
    Loyola Hearn Suzanne Tremblay
    John Herron Maurice Vellacott
    Jay Hill Elsie Wayne
    Grant Hill Randy White
    Howard Hilstrom Ted White
    Rahim Jaffer John Williams
    Dale Johnston Lynne Yelich
    Gerald Keddy

Citoyenneté et immigration

Membres

    Mark Assad Inky Mark
    Yvon Charbonneau Anita Neville
    Madeleine Dalphond-Guiral Jerry Pickard
    Joe Fontana David Price
    Paul Forseth Stéphan Tremblay
    John Godfrey Tony Valeri
    Art Hanger Judy Wasylycia-Leis
    Steve Mahoney Lynne Yelich

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Francine Lalonde
    David Anderson Gary Lunn
    André Bachand James Lunney
    Roy Bailey Peter MacKay
    Leon Benoit Preston Manning
    Bernard Bigras Richard Marceau
    Rick Borotsik Keith Martin
    Garry Breitkreuz Philip Mayfield
    Scott Brison Grant McNally
    Andy Burton Val Meredith
    Chuck Cadman Rob Merrifield
    Serge Cardin Bob Mills
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    John Cummins Charlie Penson
    Stockwell Day Joe Peschisolido
    Norman Doyle James Rajotte
    John Duncan Scott Reid
    Reed Elley John Reynolds
    Ken Epp Gerry Ritz
    Brian Fitzpatrick Werner Schmidt
    Cheryl Gallant Carol Skelton
    Peter Goldring Monte Solberg
    Jim Gouk Kevin Sorenson
    Gurmant Grewal Larry Spencer
    Deborah Grey Darrel Stinson
    Dick Harris Chuck Strahl
    Loyola Hearn Greg Thompson
    John Herron Myron Thompson
    Jay Hill Vic Toews
    Grant Hill Maurice Vellacott
    Howard Hilstrom Elsie Wayne
    Betty Hinton Randy White
    Rahim Jaffer Ted White
    Dale Johnston John Williams

Environnement et développement durable

Membres

    Roy Bailey Karen Kraft Sloan
    Bernard Bigras Rick Laliberte
    Charles Caccia Bob Mills
    Joe Comartin Karen Redman
    Paul Forseth Julian Reed
    Marcel Gagnon Andy Savoy
    John Herron Hélène Scherrer
    Gar Knutson Allan Tonks

Membres associés

    Jim Abbott Robert Lanctôt
    Diane Ablonczy Gary Lunn
    Rob Anders James Lunney
    David Anderson Peter MacKay
    André Bachand Preston Manning
    Leon Benoit Richard Marceau
    Stéphane Bergeron Inky Mark
    Rick Borotsik Patrick Martin
    Garry Breitkreuz Keith Martin
    Scott Brison Philip Mayfield
    Andy Burton Grant McNally
    Chuck Cadman Val Meredith
    Serge Cardin Rob Merrifield
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    John Cummins Charlie Penson
    Stockwell Day Joe Peschisolido
    Bev Desjarlais James Rajotte
    Norman Doyle Scott Reid
    John Duncan John Reynolds
    Reed Elley Gerry Ritz
    Ken Epp Svend Robinson
    Brian Fitzpatrick Werner Schmidt
    Cheryl Gallant Carol Skelton
    Peter Goldring Monte Solberg
    Jim Gouk Kevin Sorenson
    Gurmant Grewal Larry Spencer
    Deborah Grey Darrel Stinson
    Art Hanger Peter Stoffer
    Dick Harris Chuck Strahl
    Loyola Hearn Greg Thompson
    Jay Hill Myron Thompson
    Grant Hill Vic Toews
    Howard Hilstrom Maurice Vellacott
    Betty Hinton Elsie Wayne
    Rahim Jaffer Randy White
    Dale Johnston Ted White
    Gerald Keddy John Williams
    Jason Kenney Lynne Yelich

Finances

Membres

    Sue Barnes Sophia Leung Carolyn Bennett Yvan Loubier
    Maurizio Bevilacqua John McCallum
    Scott Brison Shawn Murphy
    Roy Cullen Lorne Nystrom
    Nick Discepola Pauline Picard
    Ken Epp Gary Pillitteri
    Albina Guarnieri Monte Solberg
    Rahim Jaffer
    Jason Kenney

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Diane Ablonczy Gary Lunn
    Rob Anders James Lunney
    David Anderson Peter MacKay
    André Bachand Preston Manning
    Roy Bailey Richard Marceau
    Leon Benoit Inky Mark
    Bernard Bigras Keith Martin
    Rick Borotsik Philip Mayfield
    Garry Breitkreuz Alexa McDonough
    Andy Burton Grant McNally
    Chuck Cadman Val Meredith
    Bill Casey Rob Merrifield
    Rick Casson Bob Mills
    Dave Chatters James Moore
    Joe Clark Deepak Obhrai
    John Cummins Brian Pallister
    Stockwell Day Jim Pankiw
    Odina Desrochers Pierre Paquette
    Norman Doyle Charlie Penson
    Antoine Dubé Gilles Perron
    John Duncan Joe Peschisolido
    Reed Elley James Rajotte
    Brian Fitzpatrick Scott Reid
    Paul Forseth John Reynolds
    Christiane Gagnon Gerry Ritz
    Cheryl Gallant Werner Schmidt
    Jocelyne Girard-Bujold Carol Skelton
    Yvon Godin Kevin Sorenson
    Peter Goldring Larry Spencer
    Jim Gouk Darrel Stinson
    Gurmant Grewal Chuck Strahl
    Deborah Grey Greg Thompson
    Monique Guay Myron Thompson
    Art Hanger Vic Toews
    Dick Harris Stéphan Tremblay
    Loyola Hearn Maurice Vellacott
    John Herron Elsie Wayne
    Jay Hill Randy White
    Grant Hill Ted White
    Howard Hilstrom John Williams
    Betty Hinton Lynne Yelich
    Dale Johnston

Pêches et océans

Membres

    Sarkis Assadourian James Lunney
    Andy Burton Bill Matthews
    John Cummins Lawrence O'Brien
    Rodger Cuzner Jean-Yves Roy
    Wayne Easter Paul Steckle
    Georges Farrah Peter Stoffer
    Loyola Hearn Suzanne Tremblay
    Dominic Leblanc Tom Wappel

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Gary Lunn
    David Anderson Peter MacKay
    Gérard Asselin Preston Manning
    André Bachand Inky Mark
    Roy Bailey Keith Martin
    Leon Benoit Philip Mayfield
    Rick Borotsik Grant McNally
    Garry Breitkreuz Val Meredith
    Scott Brison Rob Merrifield
    Chuck Cadman Bob Mills
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    Stockwell Day Charlie Penson
    Norman Doyle Joe Peschisolido
    John Duncan James Rajotte
    Reed Elley Scott Reid
    Ken Epp John Reynolds
    Brian Fitzpatrick Gerry Ritz
    Paul Forseth Svend Robinson
    Ghislain Fournier Yves Rocheleau
    Marcel Gagnon Werner Schmidt
    Cheryl Gallant Carol Skelton
    Yvon Godin Monte Solberg
    Peter Goldring Kevin Sorenson
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Darrel Stinson
    Deborah Grey Chuck Strahl
    Art Hanger Greg Thompson
    Dick Harris Myron Thompson
    John Herron Vic Toews
    Jay Hill Maurice Vellacott
    Grant Hill Elsie Wayne
    Howard Hilstrom Randy White
    Betty Hinton Ted White
    Rahim Jaffer John Williams
    Dale Johnston Lynne Yelich

Affaires étrangères et commerce international

Membres

    Jean Augustine Stan Keyes
    George Baker Francine Lalonde
    Aileen Carroll Diane Marleau
    Bill Casey Keith Martin
    Rick Casson Patrick O'Brien
    John Duncan Brian Pallister
    Bill Graham Pierre Paquette
    John Harvard Bernard Patry
    Marlene Jennings Svend Robinson

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Gary Lunn
    David Anderson James Lunney
    Sarkis Assadourian Peter MacKay
    André Bachand John Maloney
    Claude Bachand Preston Manning
    Roy Bailey Richard Marceau
    Colleen Beaumier Inky Mark
    Leon Benoit Patrick Martin
    Stéphane Bergeron Philip Mayfield
    Bernard Bigras Grant McNally
    Bill Blaikie Val Meredith
    Rick Borotsik Rob Merrifield
    Garry Breitkreuz Bob Mills
    Scott Brison James Moore
    Andy Burton Anita Neville
    Chuck Cadman Lorne Nystrom
    Serge Cardin Deepak Obhrai
    Dave Chatters Jim Pankiw
    Joe Clark Charlie Penson
    Irwin Cotler Joe Peschisolido
    Paul Crête Beth Phinney
    John Cummins David Price
    Stockwell Day James Rajotte
    Norman Doyle Scott Reid
    Stan Dromisky John Reynolds
    Antoine Dubé Gerry Ritz
    Reed Elley Yves Rocheleau
    Ken Epp Benoît Sauvageau
    Mark Eyking Werner Schmidt
    Brian Fitzpatrick Carol Skelton
    Paul Forseth Monte Solberg
    Cheryl Gallant Kevin Sorenson
    Peter Goldring Bob Speller
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Darrel Stinson
    Deborah Grey Chuck Strahl
    Art Hanger Greg Thompson
    Mac Harb Myron Thompson
    Dick Harris Vic Toews
    Loyola Hearn Stéphan Tremblay
    John Herron Tony Valeri
    Jay Hill Maurice Vellacott
    Grant Hill Elsie Wayne
    Howard Hilstrom Randy White
    Betty Hinton Ted White
    Rahim Jaffer John Williams
    Dale Johnston Lynne Yelich

Santé

Membres

    Diane Ablonczy James Lunney
    Reg Alcock Réal Ménard
    André Bachand Rob Merrifield
    Diane Bourgeois Carolyn Parrish
    Bonnie Brown Hélène Scherrer
    Jeannot Castonguay Judy Sgro
    Brenda Chamberlain Yolande Thibeault
    Stan Dromisky Judy Wasylycia-Leis

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Rob Anders Jason Kenney
    David Anderson Gary Lunn
    Roy Bailey Peter MacKay
    Leon Benoit Preston Manning
    Bernard Bigras Richard Marceau
    Rick Borotsik Inky Mark
    Garry Breitkreuz Patrick Martin
    Scott Brison Keith Martin
    Andy Burton Philip Mayfield
    Chuck Cadman Grant McNally
    Bill Casey Val Meredith
    Rick Casson Bob Mills
    Dave Chatters James Moore
    Joe Clark Deepak Obhrai
    John Cummins Brian Pallister
    Madeleine Dalphond-Guiral Jim Pankiw
    Libby Davies Charlie Penson
    Stockwell Day Joe Peschisolido
    Norman Doyle Pauline Picard
    John Duncan James Rajotte
    Reed Elley Scott Reid
    Ken Epp John Reynolds
    Brian Fitzpatrick Gerry Ritz
    Paul Forseth Werner Schmidt
    Cheryl Gallant Carol Skelton
    Jocelyne Girard-Bujold Monte Solberg
    Peter Goldring Kevin Sorenson
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Darrel Stinson
    Deborah Grey Chuck Strahl
    Art Hanger Greg Thompson
    Dick Harris Myron Thompson
    Loyola Hearn Vic Toews
    John Herron Maurice Vellacott
    Jay Hill Elsie Wayne
    Grant Hill Randy White
    Howard Hilstrom Ted White
    Betty Hinton John Williams
    Rahim Jaffer Lynne Yelich
    Dale Johnston

Développement des ressources humaines et
condition des personnes handicapées

Membres

    Eugène Bellemare Serge Marcil
    Paul Crête Joe McGuire
    Libby Davies Anita Neville
    Raymond Folco Joe Peschisolido
    Monique Guay Carol Skelton
    Tony Ianno Larry Spencer
    Dale Johnston Diane St-Jacques
    Judi Longfield Greg Thompson
    Gurbax Malhi Allan Tonks

Membres associés

    Jim Abbott Rahim Jaffer
    Diane Ablonczy Gerald Keddy
    Rob Anders Jason Kenney
    David Anderson Robert Lanctôt
    André Bachand Wendy Lill
    Roy Bailey Gary Lunn
    Leon Benoit James Lunney
    Rick Borotsik Peter MacKay
    Diane Bourgeois Preston Manning
    Garry Breitkreuz Richard Marceau
    Scott Brison Inky Mark
    Andy Burton Patrick Martin
    Chuck Cadman Keith Martin
    Bill Casey Philip Mayfield
    Rick Casson Grant McNally
    Dave Chatters Réal Ménard
    Joe Clark Val Meredith
    John Cummins Rob Merrifield
    Madeleine Dalphond-Guiral Bob Mills
    Stockwell Day James Moore
    Norman Doyle Deepak Obhrai
    Antoine Dubé Brian Pallister
    John Duncan Jim Pankiw
    Reed Elley Charlie Penson
    Ken Epp James Rajotte
    Brian Fitzpatrick Scott Reid
    Paul Forseth John Reynolds
    Christiane Gagnon Gerry Ritz
    Marcel Gagnon Jean-Yves Roy
    Cheryl Gallant Werner Schmidt
    Jocelyne Girard-Bujold Monte Solberg
    Yvon Godin Kevin Sorenson
    Peter Goldring Darrel Stinson
    Jim Gouk Chuck Strahl
    Gurmant Grewal Myron Thompson
    Deborah Grey Vic Toews
    Art Hanger Stéphan Tremblay
    Dick Harris Maurice Vellacott
    Loyola Hearn Judy Wasylycia-Leis
    John Herron Elsie Wayne
    Jay Hill Randy White
    Grant Hill Ted White
    Howard Hilstrom John Williams
    Betty Hinton Lynne Yelich

Industrie

Membres

    Larry Bagnell Dan McTeague
    Stéphane Bergeron Charlie Penson
    Bev Desjarlais James Rajotte
    Claude Drouin Andy Savoy
    Jocelyne Girard-Bujold Brent St-Denis
    Marlene Jennings Chuck Strahl
    Walt Lastewka Paddy Torsney
    Preston Manning Susan Whelan

Membres associés

    Jim Abbott Rahim Jaffer
    Diane Ablonczy Dale Johnston
    Rob Anders Gerald Keddy
    David Anderson Jason Kenney
    André Bachand Mario Laframboise
    Roy Bailey Gary Lunn
    Mauril Bélanger James Lunney
    Leon Benoit Peter MacKay
    Bernard Bigras Richard Marceau
    Rick Borotsik Inky Mark
    Garry Breitkreuz Patrick Martin
    Pierre Brien Keith Martin
    Scott Brison Philip Mayfield
    Andy Burton Grant McNally
    Chuck Cadman Réal Ménard
    Serge Cardin Val Meredith
    Bill Casey Rob Merrifield
    Rick Casson Bob Mills
    Dave Chatters James Moore
    Joe Clark Lorne Nystrom
    John Cummins Deepak Obhrai
    Stockwell Day Brian Pallister
    Odina Desrochers Jim Pankiw
    Norman Doyle Pierre Paquette
    Antoine Dubé Joe Peschisolido
    John Duncan Dick Proctor
    Reed Elley Scott Reid
    Ken Epp John Reynolds
    Brian Fitzpatrick Gerry Ritz
    Paul Forseth Werner Schmidt
    Christiane Gagnon Carol Skelton
    Cheryl Gallant Monte Solberg
    Yvon Godin Kevin Sorenson
    Peter Goldring Larry Spencer
    Jim Gouk Darrel Stinson
    Gurmant Grewal Peter Stoffer
    Deborah Grey Greg Thompson
    Art Hanger Myron Thompson
    Dick Harris Vic Toews
    Loyola Hearn Maurice Vellacott
    John Herron Elsie Wayne
    Jay Hill Randy White
    Grant Hill Ted White
    Howard Hilstrom John Williams
    Betty Hinton Lynne Yelich

Justice et droits de la personne

Membres

    Carole-Marie Allard John McKay
    Michel Bellehumeur Lynn Myers
    Bill Blaikie Stephen Owen
    Chuck Cadman Denis Paradis
    Irwin Cotler Andy Scott
    Paul DeVillers Kevin Sorenson
    Ivan Grose Myron Thompson
    Peter MacKay Vic Toews
    John Maloney Pierrette Venne

Membres associés

    Jim Abbott Gerald Keddy
    Diane Ablonczy Jason Kenney
    Rob Anders Derek Lee
    David Anderson Gary Lunn
    André Bachand James Lunney
    Roy Bailey Preston Manning
    Leon Benoit Richard Marceau
    Bernard Bigras Inky Mark
    Rick Borotsik Keith Martin
    Diane Bourgeois Philip Mayfield
    Garry Breikreuz Grant McNally
    Scott Brison Réal Ménard
    Andy Burton Val Meredith
    Bill Casey Rob Merrifield
    Rick Casson Bob Mills
    Dave Chatters James Moore
    Joe Clark Anita Neville
    Joe Comartin Deepak Obhrai
    John Cummins Brian Pallister
    Madeleine Dalphond-Guiral Jim Pankiw
    Stockwell Day Pierre Paquette
    Bev Desjarlais Charlie Penson
    Norman Doyle Joe Peschisolido
    John Duncan James Rajotte
    Reed Elley Scott Reid
    Ken Epp John Reynolds
    Brian Fitzpatrick Gerry Ritz
    Paul Forseth Svend Robinson
    Cherly Gallant Werner Schmidt
    Peter Goldring Carol Skelton
    Jim Gouk Monte Solberg
    Gurmant Grewal Larry Spencer
    Deborah Grey Darrel Stinson
    Art Hanger Chuck Strahl
    Dick Harris Greg Thompson
    Loyola Hearn Suzanne Tremblay
    John Herron Maurice Vellacott
    Jay Hill Judy Wasylycia-Leis
    Grant Hill Elsie Wayne
    Howard Hilstrom Randy White
    Betty Hinton Ted White
    Rahim Jaffer John Williams
    Dale Johnston Lynne Yelich

Défense nationale et anciens combattants

Membres

    Rob Anders Louis Plamondon
    Claude Bachand David Pratt
    Roy Bailey David Price
    Colleen Beaumier Carmen Provenzano
    Leon Benoit Peter Stoffer
    Stan Dromisky Elsie Wayne
    John O'Reilly Bryon Wilfert
    Janko Peric Bob Wood

Membres associés

    Jim Abbott Wendy Lill
    Diane Ablonczy Gary Lunn
    David Anderson James Lunney
    André Bachand Peter MacKay
    Stéphane Bergeron Preston Manning
    Rick Borotsik Richard Marceau
    Garry Breitkreuz Inky Mark
    Scott Brison Patrick Martin
    Andy Burton Keith Martin
    Chuck Cadman Philip Mayfield
    Bill Casey Grant McNally
    Rick Casson Val Meredith
    Dave Chatters Rob Merrifield
    Joe Clark Bob Mills
    John Cummins James Moore
    Stockwell Day Deepak Obhrai
    Normand Doyle Brian Pallister
    John Duncan Jim Pankiw
    Reed Elley Charlie Penson
    Ken Epp Joe Peschisolido
    Brian Fitzpatrick James Rajotte
    Paul Forseth Scott Reid
    Cheryl Gallant John Reynolds
    Peter Goldring Gerry Ritz
    Jim Gouk Svend Robinson
    Gurmant Grewal Werner Schmidt
    Deborah Grey Carol Skelton
    Monique Guay Monte Solberg
    Art Hanger Kevin Sorenson
    Dick Harris Larry Spencer
    Loyola Hearn Darrel Stinson
    John Herron Chuck Strahl
    Jay Hill Greg Thompson
    Grant Hill Myron Thompson
    Howard Hilstrom Vic Toews
    Betty Hinton Maurice Vellacott
    Rahim Jaffer Randy White
    Dale Johnston Ted White
    Gerald Keddy John Williams
    Jason Kenney Lynne Yelich
    Francine Lalonde

Comptes publics

Membres

    Robert Bertrand Philip Mayfield
    John Bryden Shawn Murphy
    Gerry Byrne Gilles Perron
    Odina Desrochers Beth Phinney
    John Finlay Alex Shepherd
    Mac Harb Greg Thompson
    Rahim Jaffer Myron Thompson
    Sophia Leung John Williams
    Pat Martin

Membres associés

    Jim Abbott Dale Johnston
    Diane Ablonczy Gerald Keddy
    Rob Anders Jason Kenney
    David Anderson Gary Lunn
    André Bachand James Lunney
    Roy Bailey Peter MacKay
    Leon Benoit Preston Manning
    Rick Borotsik Inky Mark
    Garry Breitkreuz Keith Martin
    Scott Brison Grant McNally
    Andy Burton Val Meredith
    Chuck Cadman Rob Merrifield
    Serge Cardin Bob Mills
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    John Cummins Denis Paradis
    Stockwell Day Charlie Penson
    Bev Desjarlais Joe Peschisolido
    Norman Doyle James Rajotte
    John Duncan Scott Reid
    Reed Elley John Reynolds
    Ken Epp Gerry Ritz
    Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau
    Paul Forseth Werner Schmidt
    Cheryl Gallant Carol Skelton
    Peter Goldring Monte Solberg
    Jim Gouk Kevin Sorenson
    Gurmant Grewal Larry Spencer
    Deborah Grey Darrel Stinson
    Art Hanger Peter Stoffer
    Dick Harris Chuck Strahl
    Loyola Hearn Vic Toews
    John Herron Maurice Vellacott
    Jay Hill Elsie Wayne
    Grant Hill Randy White
    Howard Hilstrom Ted White
    Betty Hinton Lynne Yelich

Transports et opérations gouvernementales

Membres

    Reg Alcock Ovid Jackson
    Gerry Byrne Mario Laframboise
    John Cannis Ghislain Lebel
    Joe Commuzzi Val Meredith
    Bev Desjarlais James Moore
    Brian Fitzpatrick Marcel Proulx
    Peter Goldring Alex Shepherd
    André Harvey Paul Szabo

Membres associés

    Jim Abbott Rahim Jaffer
    Diane Ablonczy Dale Johnston
    Rob Anders Gerald Keddy
    David Anderson Jason Kenney
    Gérard Asselin Dominic Leblanc
    André Bachand Gary Lunn
    Roy Bailey James Lunney
    Leon Benoit Peter MacKay
    Bernard Bigras Preston Manning
    Rick Borotsik Richard Marceau
    Garry Breitkreuz Serge Marcil
    Scott Brison Inky Mark
    Andy Burton Keith Martin
    Chuck Cadman Philip Mayfield
    Serge Cardin Grant McNally
    Bill Casey Réal Ménard
    Rick Casson Rob Merrifield
    Dave Chatters Bob Mills
    Joe Clark Deepak Obhrai
    Paul Crête Brian Pallister
    John Cummins Jim Pankiw
    Stockwell Day Charlie Penson
    Odina Desrochers Joe Peschisolido
    Norman Doyle Dick Proctor
    John Duncan James Rajotte
    Reed Elley Scott Reid
    Ken Epp John Reynolds
    Paul Forseth Gerry Ritz
    Ghilslain Fournier Werner Schmidt
    Christiane Gagnon Carol Skelton
    Cheryl Gallant Monte Solberg
    Jocelyne Girard-Bujold Kevin Sorenson
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Darrel Stinson
    Deborah Grey Peter Stoffer
    Monique Guay Chuck Strahl
    Art Hanger Greg Thompson
    Dick Harris Myron Thompson
    Loyola Hearn Vic Toews
    John Herron Maurice Vellacott
    Jay Hill Elsie Wayne
    Grant Hill Randy White
    Howard Hilstrom Ted White
    Betty Hinton John Williams
    Charles Hubbard Lynne Yelich

Conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le Comité recommande de plus que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :

Bibliothèque du Parlement

Membres

    Mauril Bélanger Jim Karygiannis
    Carolyn Bennett Raymond Lavigne
    Robert Bertrand Wendy Lill
    Marlene Catterall Jerry Pickard
    Marcel Gagnon Louis Plamondon
    Jay Hill Jacques Saada
    Grant Hill Darrel Stinson
    Betty Hinton Andrew Telegdi

Membres associés

    Jim Abbott Jason Kenney
    Diane Ablonczy Gary Lunn
    Rob Anders James Lunney
    David Anderson Peter MacKay
    André Bachand Preston Manning
    Roy Bailey Inky Mark
    Leon Benoit Keith Martin
    Rick Borotsik Philip Mayfield
    Garry Breitkreuz Grant McNally
    Scott Brison Val Meredith
    Andy Burton Rob Merrifield
    Chuck Cadman Bob Mills
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    John Cummins Charlie Penson
    Libby Davies Joe Peschisolido
    Stockwell Day James Rajotte
    Norman Doyle Scott Reid
    John Duncan John Reynolds
    Reed Elley Gerry Ritz
    Ken Epp Benoît Sauvageau
    Brian Fitzpatrick Werner Schmidt
    Paul Forseth Carol Skelton
    Cheryl Gallant Monte Solberg
    Peter Goldring Kevin Sorenson
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Chuck Strahl
    Deborah Grey Greg Thompson
    Art Hanger Myron Thompson
    Dick Harris Vic Toews
    Loyola Hearn Maurice Vellacott
    John Herron Elsie Wayne
    Howard Hilstrom Randy White
    Rahim Jaffer Ted White
    Dale Johnston John Williams
    Gerald Keddy Lynne Yelich

Langues officielles

Membres

    Mauril Bélanger Peter Goldring
    Eugène Bellemare Dick Harris
    Bérard Binet John Herron
    Sarmite Bulte Raymond Lavigne
    Claude Drouin Dan McTeague
    Christiane Gagnon Scott Reid
    John Godfrey Benoît Sauvageau
    Yvon Godin Yolande Thibeault

Membres associés

    Jim Abbott Gary Lunn
    Diane Ablonczy James Lunney
    Rob Anders Peter MacKay
    David Anderson Preston Manning
    André Bachand Richard Marceau
    Roy Bailey Inky Mark
    Leon Benoit Keith Martin
    Stéphane Bergeron Philip Mayfield
    Rick Borotsik Grant McNally
    Garry Breitkreuz Val Meredith
    Scott Brison Rob Merrifield
    Andy Burton Bob Mills
    Chuck Cadman James Moore
    Bill Casey Lorne Nystrom
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Jim Pankiw
    Joe Comartin Charlie Penson
    John Cummins Joe Peschisolido
    Stockwell Day Louis Plamondon
    Norman Doyle James Rajotte
    John Duncan John Reynolds
    Reed Elley Gerry Ritz
    Ken Epp Werner Schmidt
    Brian Fitzpatrick Carol Skelton
    Paul Forseth Monte Solberg
    Cheryl Gallant Kevin Sorenson
    Jim Gouk Larry Spencer
    Gurmant Grewal Darrel Stinson
    Deborah Grey Chuck Strahl
    Art Hanger Greg Thompson
    Loyola Hearn Myron Thompson
    Jay Hill Vic Toews
    Grant Hill Suzanne Tremblay
    Howard Hilstrom Maurice Vellacott
    Betty Hinton Elsie Wayne
    Rahim Jaffer Randy White
    Dale Johnston Ted White
    Gerald Keddy John Williams
    Jason Kenney Lynne Yelich

Examen de la réglementation

Membres

    Sue Barnes Robert Lanctôt
    Paul Bonwick Derek Lee
    Jean-Guy Carignan Paul Macklin
    Joe Comuzzi Lynn Myers
    John Cummins Lorne Nystrom
    Jim Gouk Jim Pankiw
    Gurmant Grewal Tom Wappel
    Michel Guimond Ted White
    Gar Knutson

Membres associés

    Jim Abbott Jason Kenney
    Diane Ablonczy Ghislain Lebel
    Rob Anders Gary Lunn
    David Anderson James Lunney
    André Bachand Peter MacKay
    Roy Bailey Preston Manning
    Michel Bellehumeur Inky Mark
    Leon Benoit Keith Martin
    Rick Borotsik Philip Mayfield
    Garry Breitkreuz Grant McNally
    Scott Brison Val Meredith
    Andy Burton Rob Merrifield
    Chuck Cadman Bob Mills
    Bill Casey James Moore
    Rick Casson Deepak Obhrai
    Dave Chatters Brian Pallister
    Joe Clark Charlie Penson
    Stockwell Day Joe Peschisolido
    Norman Doyle James Rajotte
    John Duncan Scott Reid
    Reed Elley John Reynolds
    Ken Epp Gerry Ritz
    Brian Fitzpatrick Werner Schmidt
    Paul Forseth Carol Skelton
    Cheryl Gallant Monte Solberg
    Peter Goldring Kevin Sorenson
    Deborah Grey Larry Spencer
    Art Hanger Darrel Stinson
    Dick Harris Chuck Strahl
    Loyola Hearn Greg Thompson
    John Herron Myron Thompson
    Jay Hill Vic Toews
    Grant Hill Maurice Vellacott
    Howard Hilstrom Pierrette Venne
    Betty Hinton Elsie Wayne
    Rahim Jaffer Randy White
    Dale Johnston John Williams
    Gerald Keddy Lynne Yelich
      Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.

À 19 h 35, la séance du comité est levée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16. -- Document parlementaire no 8560- 371-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, ainsi qu'il suit : (1) Volume I -- Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I -- Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). -- Document parlementaire no 8560-371-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

AJOURNEMENT

À 19 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.