CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 088

Le vendredi 28 septembre 2001

10 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica.

M. Martin (ministre des Finances), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2002. -- Document parlementaire n^o 8527-371-14.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-399, Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), au sujet du recensement des Canadiens (n^o 371-0381).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Godfrey (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Saada (Brossard -- La Prairie), -- Que le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du Règlement abrogeant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République fédérative de Yougoslavie (C.P. 2001-1354 et JUS-602941), ainsi que le Décret concernant l'autorisation par permis (C.P. 2001-1355), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Rapport de la présidente du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-371-648-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'administration des programmes d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 1997-1998, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20. -- Document parlementaire n^o 8560-371-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport sur l'administration des programmes d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 1998-1999, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 20. -- Document parlementaire n^o 8560-371-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

AJOURNEMENT

À 14 h 16, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.