AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 11 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 10 h 31 (séance télévisée), dans la
salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents: Raymond
Bonin, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier,
Julian Reed, Benoît Serré, Maurice Vellacott.
Autre membre présent: Rick Laliberté.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley et Carol Hilling, analystes. De la Direction des comités :
Rémi Bourgault, greffier du comité.
Témoins: De Initiatives canadiennes
oecuméniques pour la justice (Kairos): Jane Orion Smith, présidente; Ed
Bianchi, défenseur de la politique relative aux droits des autochtones; Carl
Rausch, président, Comité des droit des autochtones; Sr Dorothy Moore, Comité
des droits des autochtones. De Conseil Tribal Kaska: Chef Hammond Dick.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Jane Orion Smith, Ed
Bianchi, Carl Rausch et Sœur Dorothy Moore font chacun une déclaration et répondent
aux questions.
À 11 h 04, la séance est
suspendue.
À 11 h 32, la séance
reprend.
Le chef Hammond Dick fait
une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 26, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston