AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 20 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 14 h 15, à Prince George, Colombie-Britannique,
au UNBC Conference Centre, pièce 7-172, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents: Gérard
Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Pat Martin, Maurice
Vellacott.
Aussi présent : De
la Direction des comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley, analyste.
Témoins: De « Ktunaxa/Kinbasket
Tribal Council »: Chef Sophie Pierre; Kathryn Teneese, negotiatrice en
chef. De «Cariboo Tribal Council»: Chef Willie Alphonse, Jr., Bande
indienne de Williams Lake; Robert L.T. Phillips, directeur, Autonomie
gouvernementale; George Girouard; Chef Hank Adams, Bande de Canoe Creek; Chef
Dorothy Phillips; Ron Murphy. À titre individuel: Ted Morris; Andrew
Casimel; Ken Edzerza. De « Carrier Sekani Tribal Council »: Harold
Prince, vice-chef de tribue.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston