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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 13 mai 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 17 h 44 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts présents :  Ted White remplace Dale Johnston; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Membre associé présent :  Marcel Proulx.

Autres députés présents :  Walt Lastewka, John McKay, Tom Wappel, Paul Steckle et Tony Valeri.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins :  De la Chambre des communes :  Stan Keyes, Hamilton-Ouest; Val Meredith, South Surrey—White Rock—Langley; Joseph Volpe, Eglinton—Lawrence; Judy Sgro, York-Ouest; Judi Longfield, Whitby--Ajax; John Bryden, Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot; L'hon. Charles L. Caccia, Davenport.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 19 h 43, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall