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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le mercredi 14 mai 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 17 h 41 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts presents :  Ted White remplace Dale Johnston; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Dick Proctor remplace Yvon Godin.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Témoins : Du Bureau du directeur général des élections de l’Ontario :  John Hollins, directeur général des élections; David McClure, chef, Financement des élections.  De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) :  Michel Arseneault, vice-président; Émile Vallée, conseiller politique.  Du Parti Québécois :  Martin Dubé, directeur général.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).  (Voir le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance n31.)

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

John Hollins, Michel Arseneault et Martin Dubé font chacun une declaration et, avec David McClure et Émile Vallée, répondent aux questions.

À 19 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall