HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 52
Le lundi 9 juin 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 17 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter
Adams, Marlene Catterall, Michel Guimond, Gerald Keddy, Lynn Myers, Jacques
Saada.
Membres substituts
présents : Larry
Bagnell remplace Geoff Regan; Serge Marcil remplace Guy St-Julien; Ted White remplace
Dale Johnston; Pat Martin remplace Yvon Godin
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: John M. Wright, attaché de recherche.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des
communes.
Il est convenu, - Que
Gerald Keddy remplace Rick Borotsik à titre de membre du Sous-comité de la
révision des limites des circonscriptions électorales.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des
communes.
Le Comité commence l’étude
d’un projet de rapport sur le financement politique.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport soit le rapport du Comité et que le président le présente à
la Chambre.
À 18 h 16, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall