INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mercredi 2 avril 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, Andy Savoy et Brent St. Denis.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement:
Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Témoin: À titre individuel: Thomas
W. Ross, professeur, Université de la Colombie-Britannique.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (Voir le procès-verbal
du lundi 31 mars 2003, séance no 33).
Thomas W. Ross fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 46, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé