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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mercredi 11 décembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de John McKay, vice-président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président.  Du Barreau du Québec : Me Carole Brosseau, avocate, Recherche et législation.  De l’Association canadienne de justice pénale : Elizabeth White, présidente; Matthew Yeager, membre, Comité de revue des politiques.  À titre personnel : Michelle Meredith Wreggit.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de peine avec sursis.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin