JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mercredi 11
décembre 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 701 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de John McKay, vice-président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Derek Lee, Peter MacKay, Paul Harold
Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Robin MacKay, analyste.
Témoins : Du
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve
Sullivan, président. Du
Barreau du Québec : Me Carole Brosseau, avocate, Recherche et
législation. De
l’Association canadienne de justice pénale : Elizabeth White,
présidente; Matthew Yeager, membre, Comité de revue des politiques. À titre personnel : Michelle
Meredith Wreggit.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de
peine avec sursis.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin