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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le mardi 28 janvier 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Derek Lee, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Marlene Jennings pour Irwin Cotler, Larry McCormick pour Paul Harold Macklin, Réal Ménard pour Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De Statistique Canada : Doug Norris, directeur général, Statistiques démographiques et du recensement; Pierre Turcotte, chef, Familles, ménages et logements.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, une étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 25, le Comité commence à siéger à huis clos.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin