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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 13

Le mardi 4 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05, (enregistrée sur bande vidéo) dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John McKay, président suppléant.

Membres du Comité présents : L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Pierrette Venne, Svend Robinson pour Bill Blaikie.

Autre député : Monte Solberg.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristine Douglas, analyste.

Témoins : De la Commission ontarienne des droits de la personne : Keith Norton, commissaire en chef. De Egale Canada : John Fisher, directeur des affaires juridiques et politiques, Laurie Arron, président, Comité pour le mariage égal. À titre personnel : Pr. Michel Morin, Faculté de droit, Université d'Ottawa.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin