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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le mardi 11 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité presents : Chuck Cadman, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Robert Lanctôt, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De « St-Ignatius Martyr Council » : Rita Curley; « Christian Family Life Convenor », Sr Louisa Oeser.  À titre personnel : Pierre Pariseau. De Fondation en faveur de l'égalité des familles : Michelle Douglas, présidente; David L. Corbett, membre du Conseil d'administration. À titre personnel : Michael Hendricks; René LeBoeuf.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 47, la séance est suspendue.

À 10 h 53, la séance reprend à huis clos.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin