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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mercredi 12 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De l’Institut d'études sur le mariage, le droit et la culture: Daniel Cere, directeur. De Gai Écoute inc. et Fondation Émergence Inc. : Laurent McCutcheon, président. De « REAL Women of Canada » : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Sophie Joannou, membre, Conseil d'administration. De Parents, Families and Friends of Lesbians and Gays (PFLAG) Ottawa : Bill Hawke; membre; Geoff Robbins, membre.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin