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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 20

Le jeudi 20 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 11, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Vic Toews, Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal. Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De « Unitarian Church of Montreal » : R. P. Meg Roberts. De « Kingston Unitarian Fellowship »: R. P. Kathy Sage. De Coalition de l'action pour la famille au Canada : Brian Rushfeldt, directeur exécutif. À titre personnel : Pre Katherine K. Young, Université McGill; M. Paul Nathanson.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin