Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 22

Le mardi 25 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Larry Spencer pour Garry Breitkreuz, Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De la Chambre des communes : Svend Robinson, Burnaby—Douglas. Du ministère de la Justice : Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Elisabeth Eid, directrice adjointe et avocate-conseil, Section des droits de la personne.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour examiner le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), renvoyé au Comité le 24 octobre 2002, et que le président en fasse rapport à la Chambre.

À 12 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin