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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le mercredi 26 février 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Derek Lee, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents :  De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De l’École de service social de l'Université McGill : Pre Shari Brotman; Pr Bill Ryan. De la Confédération des syndicats nationaux : Lise Poulin, secrétaire générale; Dominique Dubuc, Conseil central de l'Estrie. Du Conseil unitarien du Canada : Mary Bennett, directrice exécutive; R. P. Fred Cappuccino.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est résolu -- Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour examiner le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels), renvoyé au Comité le 24 octobre 2002, et que le président en fasse rapport à la Chambre.

 

Du consentement unanime, il est résolu --Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 50 000 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin