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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 33

Le lundi 7 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Halifax au Casino Nova Scotia Hotel à 9 h 00, dans la salle Nova Scotia CD, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, L’hon. Andy Scott, Vic Toews.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De « Nova Scotia Rainbow Action Project »: Marie Paturel; Sean Foreman. À titre personnel : Hugh G.W. Swandel. De « NGALE - Newfoundland Gays and Lesbians for Equality » : Derrick Bishop, président; Nena Sandoval, « Clinical Sexologist », « Health Care Corporation of St. John's ». À titre personnel : R. P. Lewis H. How, recteur, Paroisse St. George. De « Evangelical Pentecostal Church » : R. P. Philip Taylor. De « Gander Status of Women »   Angela Lambert, coordonnatrice adjointe. À titre personnel : Charles LeBlanc. De l’Église Temple Baptist : R. P. Glenn Goode. De « Safe Harbour Metropolitan Community Church » : Ross Boutilier; Brian Mombourquette. À titre personnel : Tamatha D. Trenholm. De « The Nova Scotia Coalition for Traditional Values » : M. William L. Ryan. À titre personnel : Kim Vance. De « OUTLAW » : Scott Campbell, co-président #1. De « Abegweit Rainbow Collective, PEI » : Nola Etkin; Randall Perry. De « Life and Family Issues » :  Herman H. Wills. De « Bedford Presbyterian Church » : Don Codling, pasteur. De « Lesbians, Bisexuals, Gays and Transgenders, Memorial University » : Gemma Hickey, directrice générale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 9 h 00, Marie Paturel, Hugh G.W. Swandel, Derrick Bishop et Nena Sandoval font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 00, la séance est suspendue.

À 10 h 04, la séance reprend.

Rév. Lewis H. How, Rév. Philip Taylor et Angela Lambert font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 03, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

Charles LeBlanc, Rév. Glenn Goode, Ross Boutilier et Brian Mombourquette font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 06, la séance est suspendue.

À 13 h 00, la séance reprend.

Tamatha D. Trenholm, Prof. William L. Ryan et Kim Vance font une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 54, la séance est suspendue.

À 14 h 58, la séance reprend.

Scott Campbell, Nola Etkin, Randall Perry et Herman H. Wills font une déclaration et répondent aux questions.

À 15h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 00, la séance reprend.

Don Codling et Gemma Hickey font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration :  Lara J. Morris, Edward B. Paul, Brenda K. Richard, Maureen Shebib, Kevin Kindred, Bob Fougere, Reginald Bone, Jane Morrigan et Diana Read-Miedema.

À 18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin