JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 8 avril 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Sussex au Quality Inn à 9 h 00, dans la salle Banquet, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas,
analyste.
Témoins : À titre personnel :
Jay Guptill; Heather L. Hughes; Klaus Muller. De Canadian Baptist Ministries : Lois P. Mitchell, monitrice pour les
témoins publics et les préoccupations sociales; Le rév. Harry Gardner,
ministre exécutif, Convention of Atlantic Baptist Churches. De Parents, Familles et Amis des
Gais et Lesbiennes (Canada) : Eldon Hay, président; Janet Hammock. De Rothesay Baptist
Church : Heather Debouver, membre, Social Action Committee . À titre personnel : Susan Marsden; Beatrice Salsman. De
Christian Legal Fellowship of Canada : David W. McMath, membre. De
Atlantic Canada Association of Free Will Baptists : Le rév. Jeff
Crabtree, greffier. À
titre personnel
: David Jenkins; Le rév. Ted Newell, pasteur, Église baptiste Jemseg;
Marla Kavalak; Michelle Livingston. De Centenary-Queen Square United
Church : Robert L. Johnson, ministre. À titre personnel : Wayne Toole; Art Toole. De
Lesbiennes de Moncton Lesbians : Jacinthe Leblanc. À titre
personnel : Grace Getty, professeure, Director of the Graduate Program,
Coordinator of the SWAT Peer Education Program, Faculty of Nursing, University
of New Brunswick. De Christian Action Federation of New Brunswick Inc. :
Mary E. Thurrott, directrice exécutive. À titre personnel : Carl Trickey; James Crooks. De
Egale Canada (Egalité pour les gaies et lesbiennes) : Donald Tabor,
représentant (mâle), Région de l'Atlantique. À titre personnel :
Michèle L. Caron, professeure, Faculty of Law, Université de Moncton.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
À
8 h 30, Jay Guptill, Heather L. Hughes et Klaus Muller font une déclaration et
répondent aux questions.
À
9 h 26, la séance est suspendue.
À
9 h 30, la séance reprend.
Lois
P. Mitchell, Le rév. Harry Gardner, Eldon Hay et Janet Hammock font une
déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 25, la séance est suspendue.
À
10 h 30, la séance reprend.
Heather
Debouver, Susan Marsden, Beatrice Salsman et David W. McMath font une
déclaration et répondent aux questions.
À
11 h 20, la séance est suspendue.
À
11 h 26, la séance reprend.
Le
rév. Jeff Crabtree, David Jenkins et Le rév. Ted Newell font une déclaration et
répondent aux questions.
À
12 h 20, la séance est suspendue.
À
13 h 25, la séance reprend.
Marla
Kavalak, Michelle Livingston, Robert L. Johnson, Wayne Toole et Art Toole font
une déclaration et répondent aux questions.
À
14 h 15, la séance est suspendue.
À
14 h 27, la séance reprend.
Jacinthe
Leblanc, Grace Getty et Mary E. Thurrott font une déclaration et répondent aux
questions.
À
15 h 26, la séance est suspendue.
À
15 h 33, la séance reprend.
Carl
Trickey, James Crooks, Donald Tabor et Michèle L. Caron font une déclaration et
répondent aux questions.
À
16 h 20, la séance est suspendue.
À
16 h 29, la séance reprend.
Les
individus suivants font une brève déclaration : Sheila Watters, Mario
Bourgeois, Kim Furlotte, Allison Comeau, Haïfa Miller, Glenn McAllister,
Kimberley Gilroy, Greg Dabourn, Pierre Bourgeois, Rév. Brenda M. McKnight,
Danny Jardine, Wendy Sweet et James Leblanc.
À
17 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin