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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 35

Le mercredi 9 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Sudbury au Quality Inn à 8 h 58, dans la salle Banquet, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.

Autre députée présente : L’hon. Diane Marleau.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Des Diocèses catholiques romains de Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Hearst et Timmins: Barbara Stachulak, Anthony Man-Son-Hing. À titre personnel : Gary Kinsman, professeur, Université Laurentienne; Denise Francey. De Congregational Christian Church : Douglas Edwards; Lily Murphy. À titre personnel : Colleen O'Hare; Diane Ikonen. De Glad Tidings Tabernacle : Kevin Serviss; Greg Mayhew. À titre personnel: Lisa Jensen; Lita McDonald. De l’Association nationale des femmes et du droit : Mme Margaret Denike. À titre personnel : Jane Djivré. De All Nations Church : Michael Mieto, pasteur associé. À titre personnel : R. P. Gary Landers; Krystie Coyne; Kathy Coyne. De First Baptist Church : R. P. Robert G. Wilkins. De ACCESS – le comité du SIDA de Sudbury : Marco Thériault. À titre personnel : Wanda Eurich.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 8 h 58, Barbara Stachulak, Anthony Man-Son-Hing, Gary Kinsman et Denise Francey font une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 10 h 00, la séance reprend.

Douglas Edwards, Lily Murphy, Colleen O’Hare et Diane font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 56, la séance est suspendue.

À 11 h 00, la séance reprend.

Kevin Serviss, Greg Mayhew, Lisa Jensen et Lita McDonald font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 13 h 00, la séance reprend.

Margaret Denike, Jane Djivre et Le rév. Michael Mieto font une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 58, la séance est suspendue.

À 14 h 03, la séance reprend.

Le rév. Gary Landers, Krystie Coyne et Kathy Coyne font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 00, la séance reprend.

Le rév. Robert G. Wilkins, Marco Thériault et Wanda Eurich font une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 00, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration : Linda Morgan, Christine Mick, Sandra Houzer, Pierre Perreault, Jennifer Howe, Dawn Kelly, Duncan MacRae, David Jones et Jesse Greenwell.

À 16 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin