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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le jeudi 10 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Toronto au Delta Chelsea à 8 h 30, dans le Salon Mountbatten, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De « Coalition for Lesbian and Gay Rights in Ontario »: Nick Mulé, porte-parole; Richard Hudler. De Comité des relations avec le gouvernement, « Christian Reformed Church » : Mike Hogeterp, coordonnateur, Recherche et communications; R. P. Gordon Pols, membre. De « Catholic Civil Rights League » : Philip Horgan, vice-président. À titre personnel : John McCash; David Brown, avocat; Thomas S.H. Baxter, enseignant. De « The Children's Voice » : Maxine Brandon, vice-présidente. À titre personnel : Joseph Polito; David Novak, Université de Toronto. De « Christian Legal Fellowship of Canada » : Ruth A.M. Ross, directrice exécutive; Robert Reynolds, président. À titre personnel : Dennis Pilon. De Fédération du travail de l'Ontario : Wayne Samuelson, président; Sue Slean, vice-présidente. De « Hamilton-Wentworth Family Action Council » : Jim Enos, vice-président. À titre personnel : Gerald Chipeur, avocat; M. Bruce Ryder, professeur, « Osgoode Hall Law School »; Brenda Cossman, professeure, Université de Toronto et Harvard. De l’Armée du Salut : Danielle Shaw-Buchholz, aviseur légal associée; Lcol David Luginbuhl. De « Islamic Society of North America » : M.D. Khalid. De « Neighbourhood Unitarian Universalist Congregation » : Wayne Walder, pasteur; Linda Thomson. De La Geneva Presbyterian Church, Chesley : Kenneth Oakes; David C. Margetts.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 8 h 30, Nick Mulé, Richard Hudler, Mike Hogeterp et Le rév. Gordon Pols font une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 15, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Philip Horgan, John McCash et David Brown font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

Thomas S.H. Baxter, Maxine Brandon et Joseph Polito font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Rabbin David Novak, Ruth A.M. Ross, Robert Reynolds et Dennis Pilon font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 13 h 34, la séance reprend.

Wayne Samuelson, Sue Slean et Jim Enos font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 18, la séance est suspendue.

À 14 h 27, la séance reprend.

Gerald Chipeur, Bruce Ryder, Brenda Cossman, Danielle Shaw-Bucholtz et Lcol David Luginbuhl font une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 34, la séance est suspendue.

À 15 h 40, la séance reprend.

M.D. Khalid, Wayne Walder, Linda Thomson, Kenneth Oakes et David C. Margetts font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration : John Guiney, Yvonne Choquette, Richard Birney-Smith, John Dobbin, Marlene Morais, George Olds, Gail Donnelly, Barbara McDowall, Richard Chambers, Lillian Gwynyth Powell, Jason Tang, Brad Aisa, Jorge Da Costa, Ruby Hamilton, Mary W. Rowe et Julie Tehar.

À 17 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin