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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 37

Le vendredi 11 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Toronto au Delta Chelsea à 8 h 30, dans le Salon Mountbatten, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott.

Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : À titre personnel : Cynthia Petersen, avocate, Sack, Goldblatt, Mitchell; Deborah Eaton-Kent; Matthew Eaton-Kent. De la Conférence des évêques catholiques de l'Ontario: John Boissonneau, évêque; Sylvia Santin. De l’Église méthodiste libre du Canada: Rob Clements, membre, « Study Commission on Doctrine ». De « Right to Life Association of Toronto and Area »: Natalie Hudson, directrice exécutive. À titre personnel : Siobhan Devine; Alexandra Raffé. De « Islamic Council of Imams-Canada » : Shabbir Ally, coordonnateur. À titre personnel : Gerald Vandezande. Du Comité consultatif communautaire du conseil de ville de Toronto sur les questions relatives aux lesbiennes, aux gais, aux bisexuels et aux transgenderistes: Amelia Golden, conseillère; Tatum Wilson. À titre personnel : Robert Cooper. De « The Pentecostal Assemblies of Canada » : R. P. Ted Seres, coordonnateur national, « Specialized Ministries »; David Hazzard. De « Fallingbrook Heights Baptist Church » : R. P. Mel Finlay, pasteur, « The Church at the Centre ». De l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l'Ontario : Joan MacKenzie-Davies, directrice exécutive; Peter Newman. À titre personnel: Martin Traub-Werner; Tamara Kronis. Du Congrès du travail du Canada : Marie Clarke Walker, vice-présidente exécutive; Kim Beemer, vice-présidente, « Gay, Lesbian, Bisexual and Transgender Issues ». À titre personnel : Bonnie Fox, professeure, Université de Toronto; Kimberly Beaven; Burke M. Christian. De « Witness » : Jim Michael Duffy, président. Du Parti de l'Héritage Chrétien du Canada : Ron Gray. À titre personnel : Lorraine Weinrib, École de droit, Université de Toronto.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 8 h 30, Cynthia Petersen, Deborah Eaton-Kent, Matthew Eaton-Kent, John Bissonneau et Sylvia Santin font une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 35, la séance reprend.

Rob Clements, Natalie Hudson, Siobhan Devine et Alexandra Raffé font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Gerald Vandezande, Amelia Golden, Shabbir Ally et Tatum Wilson font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 30, la séance est suspendue.

À 11 h 35, la séance reprend.

Robert Cooper, Le Rév. Ted Seres, David Hazzard et Le Rév. Mel Finlay font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 13 h 30, la séance reprend.

Joan MacKenzie-Davies, Peter Newman, Martin Traub-Werner, Tamara Kronis, Marie Clarke Walker et Kim Beemer font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 32, la séance est suspendue.

À 14 h 35, la séance reprend.

Bonnie Fox, Kimberly Beaven et Burke M. Christian font une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 04, la séance est suspendue.

À 15 h 10, la séance reprend.

Jim Michael Duffy, Ron Gray et Lorraine Weinrib font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 27, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration : Katherine Yu, Christopher McIntosh, Tony Mandl, David Mitges, Ulma Lee, Marcus Logan, Kathy Vance, Glen Pelshea, Brian Cohen, Stace Lum-Yip, Renée King, Chris Phibbs, Eric Stephenson, Van Tran-Adams, Matthew Tran-Adams, Peter Skaliks, David Rayside, Jawed Akhter, Sherry de Novo.

À 17 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin