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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 38

Le lundi 28 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 00, à Montréal, à l’hôtel Delta Centre-Ville, dans le Salon Régence, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : À titre personnel  : Nicole Hamel. De Objectif Famille : Denis Bourget. À titre personnel : Melvin Chuck. De Groupe Gai, Université Laval : Cynthia Beaulé. De l’Église Vie Nouvelle de Cap-de-la-Madeleine : Frédéric Colella, pasteur. À titre personnel : Nancy Leclerc; Hugo Cyr, professeur, Faculté de science politique et de droit, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal. De « Preserving Marriage for Young Canadians » : Sarah McNeill; Kim D'Souza. À titre personnel : Michel Emery; Micheline Montreuil. De Réseau de soutien pour les droits humains des lesbiennes, gais, bisexuels, travestis et transsexuels d'Amnistie Internationale : Jorge Flores-Aranda; Roberto Jovel. À titre personnel : Michael J. Ferri; Anthony Grumbine; Myriam Brunel; Me Jean Rhéaume. De la Société canadienne du SIDA: Patrick McIntyre, « national program consultant »; Paul Lapierre, directeur général. À titre personnel : Julie Pétrin. De la Centrale des syndicats du Québec : Nicole de Sève, conseillère; Colette Trudel.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 9 h 00, Nicole Hamel, Denis Bourget et Melvin Chuck font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 03, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

Cynthia Beaulé, Le rév. Frédéric Colella et Nancy Leclerc font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 10, la séance est suspendue.

À 11 h 17, la séance reprend.

Hugo Cyr, Sarah McNeill, Kim D’Souza et Michel Emery font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 15, la séance est suspendue.

À 13 h 00, la séance reprend.

Micheline Montreuil, Jorge Flores-Aranda, Roberto Jovel, Michael J. Ferri et Anthony Grumbine font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 03, la séance est suspendue.

À 14 h 08, la séance reprend.

Myriam Brunel et Jean Rhéaume font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 56, la séance est suspendue.

À 15 h 00, la séance reprend.

Patrick McIntyre, Paul Lapierre, Julie Pétrin, Nicole de Sève et Colette Trudel font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 05, la séance est suspendue.

À 16 h 10, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration : Michel Lizotte, Mark Sward, Jean-Bruno Villeneuve et Micheline Petithomme.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin