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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 39

Le mardi 29 avril 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 8 h 30, à Montréal, à l’hôtel Delta Centre-Ville, dans le Salon Régence, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott.

Membre substitut présent : Réal Ménard pour Robert Lanctôt.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Centre de recherche et d'éducation à la vie familiale de Montréal: Solange Lefebvre-Pageau. À titre personnel : Danielle Julien, professeure, Département de psychologie, Université du Québec à Montréal; Johanna Vyncke, professeure, Université du Québec à Montréal; Pierre Valois. À titre personnel : Nathalie Ricard. As Individual : Margaret Somerville, professeure de droit Samuel Gale. Du Centre d'orientation sexuelle de l'Université McGill : Mme Karine Josée Igartua; M. Richard Montoro. De la Fédération des femmes du Québec : Vivian Barbot, présidente; Evangeline Caldwell. De Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe : Francis Lagacé, porte-parole; Jean-Pierre Leclerc. Du Barreau du Québec : Pierre Gagnon; Suzanne Vadeboncoeur, directrice, Service de recherche et de législation. De l’Association des parents catholiques du Québec : Mme Jean Morse-Chevrier, vice-présidente; Jocelyne St-Cyr, présidente. De Queer McGill : Matthew McLauchlin; Mat McCamus. De Coalition des Protestants Évangéliques du Québec : Daniel Genest. À titre personnel : H. John Relton.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

À 8 h 30, Solange Lefebvre-Pageau, Danielle Julien, Johanna Vyncke et Pierre Valois font une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 35, la séance reprend.

Natalie Ricard, Margaret Somerville, Karine Josée Igartua et Richard Montoro font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 43, la séance reprend.

Vivian Barbot, Evangeline Caldwell, Francis Lagacé et Jean-Pierre Leclerc font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 20, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

Pierre Gagnon, Suzanne Vadeboncoeur, Jean Morse-Chevrier et Jocelyne St-Cyr font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 13 h 30, la séance reprend.

Matthew McLauchlin, Mat McCamus, Daniel Genest et H. John Relton font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 30, la séance est suspendue.

À 14 h 32, la séance reprend.

Les individus suivants font une brève déclaration : Martin Andrews; Adèle Auxier; Garnet Colly; Alain Elhaj; Dara Lithwick; Jeffrey Rock; Roger Thibault.

À 14 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin