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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le lundi 25 novembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck Cadman, Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Ministère de la Justice : David Daubney, avocat général, Équipe de la réforme sur la détermination de la peine.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étude de la question de peine avec sursis.

David Daubney fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 06, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin