Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 6 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 00, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : De « Focus on the Family Canada Association » : Derek Rogusky, vice-président. De « First United Church » : Read Sherman. De « REAL Women of Canada » : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale. Du Service de police de Vancouver : David Jones.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) (Voir le procès-verbal du mardi 25 février 2003, séance no 22).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est résolu -- Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 9 600 $ pour son étude portant sur le projet de loi C-250, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin