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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le mercredi 7 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Le Comité discute d’une ébauche de rapport.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin