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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 45

Le mardi 13 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Témoins : À titre personnel : Gerald Chipeur, avocat. De Égale Canada : John Fisher, directeur des affaires juridiques et politiques; Genevieve Chiu, membre. D’Amnistie internationale (Canada): Alex Neve, secrétaire général, Direction anglophone; Michael Battista, membre. De l’Alliance évangélique du Canada: Bruce Clemenger, directeur, Affaires nationales; Adèle Auxier, attachée de recherche.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 24 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) (Voir le procès-verbal du mardi 25 février 2003, séance no 22).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin