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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 47

Le jeudi 15 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Howard Hilstrom pour Garry Breitkreuz, Loyola Hearn pour Peter MacKay, Svend Robinson pour L’hon. Lorne Nystrom (10 h 40 – 11 h 20).

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Comparaît : L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du canada.

Témoins : Du ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général. Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. De la Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Ian Glen, président. Du Service correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire. De Canadian Firearms Centre : William V. Baker, président directeur général.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, la séance est suspendue.

À 11 h 02, la séance reprend (séance non télévisée).

À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin