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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 5

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Lynn Myers, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti pour Paul Harold Macklin, Réal Ménard pour Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Ministère de la Justice : Lisa Hitch, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la famille, des enfants et des adolescents.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, une étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Lisa Hitch fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend à huis clos.

Il est résolu - Que le greffier prépare une ébauche de budget pour l’étude sur la question des unions de conjoints de même sexe.

À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin