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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 50

Le jeudi 29 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, John Maloney, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Randy White pour Garry Breitkreuz.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Comparaît : De la Chambre des communes: L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du canada.

Témoins : Du ministère du Solliciteur général : Richard Zubrycki, directeur général; Tim G. Killam, commissaire adjoint, Opérations techniques. Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le président met en délibération l'article 1.

Wayne Easter fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin