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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 51

Le jeudi 29 mai 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 00, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, John Maloney, John McKay, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Membre substitut présent : Randy White pour Garry Breitkreuz.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, président. De l’Association du Barreau canadien : Allan Manson, président, Comité sur l'emprisonnement et la libération; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De l’Association canadienne de justice pénale : Glen Thompson, directeur exécutif; Matthew Yeager, membre du conseil d'administration. De la Police provinciale de l'Ontario : Charles Young, sergent d’état-major.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no 50).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Avec consentement unanime, il est convenu – Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 14 400 $ pour son étude portant sur le Projet de loi C-23, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 13 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin