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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 52

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Lyne Casavant, analyste.

Témoins: De Service correctionnel Canada : Lucie McClung, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles: Ian Glen, président. Du Bureau de l'Enquêteur correctionnel : Ron Stewart, enquêteur correctionnel.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des recommandations formulées par le Sous-comité chargé d'étudier la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin