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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 53

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, L'hon. Lorne Nystrom, Pat O'Brien, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : De l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec : Johanne Vallée, directrice exécutive; Line Bernier, présidente, Regroupement des intervenants en matière d'agressions sexuelles. De la Société John Howard du Canada : Graham Stewart, directeur exécutif. À titre personnel : Jim Stephenson; Anna Stephenson. De l’Association canadienne des policiers et policières : David Griffin, agent exécutif; Boyd Campbell, vice-président, Manitoba.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 4 avril 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance no 50).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 04, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

À 13 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin