Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 54

Le mercredi 4 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, L'hon. Hedy Fry, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, L'hon. Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Larry Spencer pour Chuck Cadman (16 h 10), John Harvard pour Irwin Cotler, Sébastien Gagnon pour Robert Lanctôt, Karen Kraft Sloan pour John Maloney, Svend Robinson pour Lorne Nystrom.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 39, la séance reprend.

À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin