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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le lundi 2 décembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John McKay, vice-président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lynn Myers, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre substitut présent : Paul Szabo pour Hedy Fry.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Le Comité discute d’une ébauche de budget.

Il est résolu, -- Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 62 500 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Il est résolu, --Que onze (11) membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à voyager à Vancouver, Edmonton, Moose Jaw (Sask) et Steinbach (Man.) du 26 au 31 janvier 2003, à Iqaluit, Toronto, Sudbury du 9-13 février 2003 ainsi qu’à Halifax, Sussex (N.B./N.-B.), Rimouski et Montréal du 16 au 21 février 2003 dans le but d'y tenir des audiences publiques dans le cadre de son étude au sujet du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

 

Il est résolu, -- Que, relativement à son étude sur le Mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe, huit (8) membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre en France, en Belgique et en Hollande du 1er au 8 mars 2003 pour participer à des rencontres avec des représentants européens, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

 

Il est résolu, -- Que le Comité adopte les budgets de déplacement proposés pour son étude sur le mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe et que le président présente lesdits budgets au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin