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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mardi 30 septembre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Christian Jobin, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Dominic LeBlanc pour Hedy Fry et Brent St. Denis pour Sarmite Bulte.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Kristen Douglas, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que Andy Scott soit élu à la présidence du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que John McKay soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

 

Sur motion de Garry Breitkreuz, il est convenu, — Que Chuck Cadman soit élu vice-président (opposition) du Comité.

 

Andy Scott assume la présidence.

 
Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse chaque mardi et jeudi de 9 h 00 à 13 h 00 et chaque mercredi de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Paul Harold Macklin propose, — Que le Sous-comité sur le raccolage soit composé de 6 députés dont : Hedy Fry, Patty Torsney, Chuck Cadman, Richard Marceau, Libby Davies and Inky Mark.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

 

Il est convenu, — Que le sous-comité sur le raccolage élise son président.

 

Il est convenu, — Que le Comité donne priorité aux Projets de loi suivants: Projet de loi C-20, Projet de loi C-23, Projet de loi C-33, Projet de loi C-45 et Projet de loi C-46.

 

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-20 le plus tôt possible cette semaine.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice et ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité sur le projet de loi C-33 cette semaine.

 

À 11 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Diane Diotte

 
 
2003/10/02 16 h 17