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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le mardi 7 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Chuck Cadman, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Hedy Fry, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Inky Mark, John McKay, Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Lynn Myers pour Sarmite Bulte, Julian Reed pour Andy Scott et Alan Tonks pour John McKay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat. Alliance évangélique du Canada : Janet Epp Buckingham, directrice, Loi et politique publique. Coalition de l'action pour la famille au Canada : Russ Hiebert, avocat. Project Guardian : Carrie Kohan, co-fondatrice et défenseur des droits de l'enfant.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 avril 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 42, John McKay assume la présidence.

 

À 11 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

 
 
2003/10/08 13 h 47