Passer au contenu Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 67
 
Le mardi 7 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 55, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

 

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Hedy Fry, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Membres substituts présents : Myron Thompson pour Garry Breitkreuz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Bureau pour les victimes d'actes criminels : Scott Newark, vice-président et Conseiller spécial. Au-delà des frontières Inc. : David Matas, membre du conseil d'administration; J.R. Norman Boudreau, vice-président, Conseil d'administration bénévole. Service de la police de Toronto : Paul Gillespie, sergent-détective.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 avril 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 02, la séance est suspendue.

À 12 h 03, la séance reprend.

 

À 12 h 34, Chuck Cadman assume la présidence.

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 13 h 11, la séance reprend.

 

À 13 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

 
 
2003/10/28 8 h 36