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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le jeudi 9 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 09, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, Inky Mark, John McKay, Lorne Nystrom, Pat O'Brien, Andy Scott, Kevin Sorenson et Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : Association des musées canadiens : John G. McAvity, directeur exécutif. Association des musées canadiens : Marcel Brisebois, directeur, Musée d'art contemporain de Montréal. Writers' Union of Canada : Marian Hebb, conseillère juridique, Creators Copyright Coalition; Deborah Windsor, directeur exécutif. British Columbia Civil Liberties Association : Kirk Tousaw, directeur des politiques. Union des écrivaines et écrivains québécois : Charles Montpetit, responsable du comité liberté d'expression.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 avril 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 44, John McKay assume la présidence.

 

À 10 h 26, Andy Scott assume la présidence.

 

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

 
 
2003/10/09 15 h 48