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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de  John McKay, président suppléant.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Lynn Myers, Kevin Sorenson, Pierrette Venne.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur.  Du Service correctionnel Canada: Louise Saint-Laurent, commissaire adjointe, Services corporatifs.  Du Ministère du Solliciteur général : Eva Plunkett, sous solliciteur général adjointe, Gestion générale; Patricia J. Hassard, sous-solliciteur général adjoint intérimaire, Police et application de la loi; Michel D'Avignon, directeur général, Direction générale de la sécurité nationale; Chantal Bernier, sous-solliciteur général adjointe, Secteur des politiques stratégiques et programmes.  De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Helen Chevalier, directrice exécutive.  De la Gendarmerie royale du Canada: Paul Gauvin, sous-commissaire, Gestion générale et contrôle.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 : Crédits 1a, 10a, 25a, 35 a and 40a sous la rubrique Solliciteur général, renvoyé au Comité le 31 octobre 2002.

Ward P. Elcock et Louise Saint-Laurent font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

Patrice Martin