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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le jeudi 9 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 12, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Marlene Jennings, Christian Jobin, Robert Lanctôt, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Inky Mark, John McKay, Lorne Nystrom, Andy Scott et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Pat O'Brien, Murray Calder pour Hedy Fry, Shawn Murphy pour Sarmite Bulte et Larry Spencer pour Chuck Cadman.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Wayne Easter, solliciteur général du Canada.

 

Témoins : Ministère du Solliciteur général : Nicole Jauvin, sous-solliciteur général. Gendarmerie royale du Canada : Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations. Centre des armes à feu Canada : William V. Baker, commissaire.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a, 7a, 8a, 35a et 40a sous le Solliciteur général renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 12 h 11, John McKay assume la présidence.

 

À 12 h 14, Andy Scott assume la présidence.

 

À 13 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

 
 
2003/10/16 11 h 58