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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 79
 
Le jeudi 6 novembre 2003
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 14, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Hedy Fry, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Andy Scott et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Benoît Sauvageau pour Richard Marceau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal; Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : À titre individuel : Edward Ratushny, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 octobre 2003, le Comité reprend son étude sur le processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.
 

Le témoin fait une déclaration.

 

Garry Breitkreuz propose, — Que, étant donné les problèmes identifiés lors de l’examen, par le Comité, des projets de réglementations sur les armes à feu ainsi que dans les présentations reçues par le greffier, le Comité prépare un rapport au Parlement contenant les amendements que nous recommandons à ces projets de réglementations.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Kevin Sorenson — 3; CONTRE : Hedy Fry, Marlene Jennings, Christian Jobin, Derek Lee, John Maloney, John McKay, Benoît Sauvageau — 7.

 

Le témoin répond aux questions.

 

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

 
 
2003/11/07 8 h 13