JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le lundi 9 décembre
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice
de l'ouest, sous la présidence de John McKay, vice-président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John
Maloney, Richard Marceau, John McKay, Vic Toews.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal, Robin MacKay, analyste.
Témoins : De
l’Université d'Ottawa : Julian Roberts, Département de
criminologie. De l’Association
canadienne des Sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de
peine avec sursis.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin