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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 9

Le lundi 9 décembre 2002

 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John McKay, vice-président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Ivan Grose, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Vic Toews.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal, Robin MacKay, analyste.

Témoins : De l’Université d'Ottawa : Julian Roberts, Département de criminologie.  De l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la question de peine avec sursis.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Patrice Martin