LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 03, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mauril Bélanger.

Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport modifiée soit adoptée comme étant le neuvième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspective d'avenir ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis d'opposition, à condition qu’elles ne dépassent pas deux pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à midi, le 30 octobre 2003.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire, de traduction et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Qu’en plus des 550 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer 450 exemplaires additionnels du rapport sur « L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : fondements juridiques, initiatives actuelles et perspective d'avenir » avec couverture spéciale.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le public soit informé du travail du Comité par voie de communiqué de presse.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.